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 Certificat de Cession

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Aurélie
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MessageSujet: Certificat de Cession   Dim 4 Mar - 20:08

Il me semblait avoir vu un certificat de cession dans un des posts désolé mais, je ne le retrouve plus.
En auriez-vous un à me montrer ?
Le vendeur de la Youte sur Paris m'a dit qu'il s'en occuperait clin d'oeil mais je préfère en avoir un... au cas où !... on ne sait jamais.

Merci.
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Olivier
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MessageSujet: Re: Certificat de Cession   Lun 5 Mar - 18:30

Salut

Si cela ne dérange pas l'admin, je te propose le certificat de cession que je propose aux membres de mon forum :

http://www.nospsittacides.net/cession.xls

Mais de toute façon, les certificats n'ont aucune valeur juridique en cas de problème...
ils permettent juste à l'acquéreur et au cédant de garder une trace de leur transaction, autrement : il ne vaut rien.

Bonne soirée !
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MessageSujet: Re: Certificat de Cession   Lun 5 Mar - 19:09

Merci Merci beaucoup Olivier pour le document : il est super !...

L'éleveur qui m'a vendu Youpette m'avait dit aussi que c'était un document pour valider le TRANSPORT de l'oiseau car il prouve qu'il n'est pas issu d'un trafic. clin d'oeil
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Olivier
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MessageSujet: Re: Certificat de Cession   Lun 5 Mar - 19:12

Administratrice a écrit:
Merci Merci beaucoup Olivier pour le document : il est super !...

L'éleveur qui m'a vendu Youpette m'avait dit aussi que c'était un document pour valider le TRANSPORT de l'oiseau car il prouve qu'il n'est pas issu d'un trafic. clin d'oeil
Oui pour passer une frontiere mais après ça te sert plus à rien.
A bientôt
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Aurélie
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MessageSujet: Re: Certificat de Cession   Lun 5 Mar - 21:00

Merci beaucoup pour l'adresse.

Bonne soirée.
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Prune
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MessageSujet: Re: Certificat de Cession   Dim 15 Avr - 20:12

bonjour,
Si l'oiseau est acheté chez un éleveur capacitaire, il faut demander un certificat de cession et une copie des registres (entrées-sorties et journal des mouvements) afin d'en prouver l'origine légale.
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MessageSujet: Re: Certificat de Cession   

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Certificat de Cession
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