Nombre de messages : 89 Age : 38 Localisation : : Coursegoules (Alpes Maritimes) Nom de votre youyou : : Tango et Youca Date d'inscription : 02/02/2007
Sujet: Certificat de Cession Dim 4 Mar - 20:08
Il me semblait avoir vu un certificat de cession dans un des posts mais, je ne le retrouve plus. En auriez-vous un à me montrer ? Le vendeur de la Youte sur Paris m'a dit qu'il s'en occuperait mais je préfère en avoir un... au cas où !... on ne sait jamais.
Merci.
Olivier membre Fans-Club *
Nombre de messages : 67 Age : 34 Localisation : : Strasbourg (Alsace) Nom de votre youyou : : 2 couples dont Youyoutte Date d'inscription : 15/07/2006
Sujet: Re: Certificat de Cession Lun 5 Mar - 18:30
Salut
Si cela ne dérange pas l'admin, je te propose le certificat de cession que je propose aux membres de mon forum :
Mais de toute façon, les certificats n'ont aucune valeur juridique en cas de problème... ils permettent juste à l'acquéreur et au cédant de garder une trace de leur transaction, autrement : il ne vaut rien.
Bonne soirée !
Administratrice Rang: Administrateur
Nombre de messages : 1187 Age : 76 Localisation : : Brive la Gaillarde (Corrèze) Nom de votre youyou : : Ouisstiti / Youpette (Vendus) Date d'inscription : 03/07/2005
Sujet: Re: Certificat de Cession Lun 5 Mar - 19:09
Merci beaucoup Olivier pour le document : il est super !...
L'éleveur qui m'a vendu Youpette m'avait dit aussi que c'était un document pour valider le TRANSPORT de l'oiseau car il prouve qu'il n'est pas issu d'un trafic.
Olivier membre Fans-Club *
Nombre de messages : 67 Age : 34 Localisation : : Strasbourg (Alsace) Nom de votre youyou : : 2 couples dont Youyoutte Date d'inscription : 15/07/2006
Sujet: Re: Certificat de Cession Lun 5 Mar - 19:12
Administratrice a écrit:
Merci beaucoup Olivier pour le document : il est super !...
L'éleveur qui m'a vendu Youpette m'avait dit aussi que c'était un document pour valider le TRANSPORT de l'oiseau car il prouve qu'il n'est pas issu d'un trafic.
Oui pour passer une frontiere mais après ça te sert plus à rien. A bientôt
Aurélie membre Fans-Club *
Nombre de messages : 89 Age : 38 Localisation : : Coursegoules (Alpes Maritimes) Nom de votre youyou : : Tango et Youca Date d'inscription : 02/02/2007
Sujet: Re: Certificat de Cession Lun 5 Mar - 21:00
Merci beaucoup pour l'adresse.
Bonne soirée.
Prune Visiteur
Nombre de messages : 9 Age : 59 Localisation : : Marseille Date d'inscription : 28/01/2007
Sujet: Re: Certificat de Cession Dim 15 Avr - 20:12
bonjour, Si l'oiseau est acheté chez un éleveur capacitaire, il faut demander un certificat de cession et une copie des registres (entrées-sorties et journal des mouvements) afin d'en prouver l'origine légale.
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Sujet: Re: Certificat de Cession
Certificat de Cession
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